Le soutien aux commerces

La Communauté Pays Basque et ses partenaires, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64, la Chambre de Commerce Bayonne Pays Basque et Pays Basque au Coeur soutiennent la dynamique commerciale et artisanale en milieu rural via un programme baptisé « Opération Collective de Modernisation ».

Un nouveau programme a été lancé en mai 2018 sur les territoires d’Amikuze, du Pays de Bidache, de Garazi-Baigorri, d’Iholdi-Oztibarre et de Soule. Il est en vigueur jusque fin 2020. Il complète celui en cours sur le territoire du Pays de Hasparren et d’Errobi. 

OCM sur les territoires d’Amikuze, du Pays de Bidache, de Garazi-Baigorri, d’Iholdi-Oztibarre et de Soule

L’enveloppe globale du dispositif est de 100 000 euros. Afin d’aider un maximum d’entreprises, la subvention allouée par la Communauté Pays Basque à ce dispositif sera plafonnée à 6 000 euros par entreprise.  

Le but de cette nouvelle Opération collective de modernisation :  

• Accompagner les entreprises de plus d’un an dans leur développement, en soutenant leur projet d’investissement :
  • Modernisation de l'outil de production, rénovationde vitrines et de point de vente...
  • Travaux et aménagement (accessibilité, mise aux normes...) 
• Améliorer l’environnement économique de l’artisanat et du commerce de proximité
• Approfondir les relations partenariales avec les unions commerciales et artisanales du Pays basque intérieur et l’association Pays Basque au Cœur. 

Cette nouvelle Opération collective de modernisation comprend :

Trois outils de soutien aux TPE (très petites entreprises), à savoir :

• un audit permettant un diagnostic préalable de l’entreprise et des préconisations pour son développement (prise en charge partielle par l’entreprise),
• une aide financière aux investissements,
• un programme de trois formations/actions.

Une étude de repositionnement stratégique de l’association Pays Basque au Cœur, pour en faire l’acteur économique incontournable du commerce de proximité et de l’artisanat du Pays Basque intérieur.

Télécharger la plaquette relative à l’Opération Collective de Modernisation

Réunions d’information* 

• Le lundi 25 mars 2019 à partir de 9h00à la Maison des Services au Public (Boulevard de la Madeleine – 64 120 Saint-Palais) pour les entreprises du Pays de Bidache et d’Amikuze.
• Le lundi 1^eravril 2019 à partir de 9h00 à la maison des Services au Public (14, rue des Frères Barrenne – 64 130 Mauléon) pour les entreprises de Soule.
• Le lundi 8 avril 2019 à partir de 9h00 à Luxiborda (Pôle territorial – quartier Zabalce – 64 220 Saint-Jean-Le -Vieux) pour les entreprises de Garazi-Baigorri et d’Iholdi-Oztibarre.

*En partenariat avec l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, la CCI Bayonne-Pays Basque, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 64 et l’association Pays Basque au Cœur. 

Merci de remplir le formulaire d’inscription aux réunions d’information. 

Ce programme, lancé fin 2015 en direction des commerçants et artisans des territoires d’Errobi et du Pays de Hasparren, est en vigueur jusqu’en septembre 2019. 

Son but ? Accompagner les entreprises de plus d’un an dans leur développement, en soutenant leur projet d’investissement (travaux et aménagement pour la mise aux normes ou en accessibilité) ou de modernisation de l’outil de production. 

L’OCM comprend plusieurs outils d’aides :

• un audit permettant un diagnostic de l’entreprise et des préconisations pour son développement (co-financement Région, FISAC et Communauté d’Agglomération Pays Basque)
• des aides financières à l’investissement, sous forme de subventions (fonds régionaux, FISAC).
• des actions de formations collectives : deux de ces formations ont déjà été menées en matière de gestion (mise en place de tableaux de bord) et de réglementation (accompagnement à l’élaboration du document unique de sécurité) (co-financement Département, Communauté Pays Basque).

Afin d’aider un maximum d’entreprises, les aides s’échelonnent de 1 200 à 10 000 euros par entreprise. 

A ce jour, 25 entreprises ont été soutenues dans leur projet d’investissement et 198 000 euros ont été attribués. Il reste aujourd’hui une enveloppe globale de 53 433 euros à attribuer pour aider les entreprises dans leur projet.   

L’Opération collective de modernisation, c’est pour qui ? 

L’opération collective de modernisation (OCM) s’adresse aux artisans, commerçants inscrits aux registres des métiers et du commerce. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Être implanté sur les pôles d’Errobi ou du Pays de Hasparren
• Etre immatriculé depuis plus d'un an à la date du dépôt de la demande et en capacité de présenter une liasse fiscale
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Avoir effectué l’audit en amont de la demande d’aide à l’investissement
• Réaliser un chiffre d’affaire annuel inférieur à un million d’euros HT
• Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande de financement.

Infos pratiques sur les conditions d’éligibilité et le dispositif à retrouver ici.