Une obligation légale

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Le plan de mobilité, une obligation légale pour les entreprises de plus de 100 salariés depuis le 1er janvier 2018.
L'article 51 de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que, dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité. Les entreprises situées sur un même site peuvent établir un PDM interentreprises

Se faire accompagner

Au sein du Syndicat des mobilités Pays-Basque Adour et en lian avec la Communauté Pays Basque, le Service Conseil en Mobilités & Nouvelles Mobilités accompagne l'élaboration des plans de mobilité pour les entreprises ou inter-entreprises.

 

Faire une demande d'accompagnement pour un plan de mobilité

Le travail, premier motif de déplacement

En France, un déplacement sur deux est lié à l'activité professionnelle. Le seul trajet domicile-travail représente un déplacement sur quatre et il est réalisé en voiture dans 70% des cas. Quant au transport de marchandises, l'écrasante majorité est effectuée sur la route et peut constituer jusqu'à 20% du trafic dans les grandes agglomérations. 
Or, les transports routiers génèrent des coûts importants : émissions de gaz à effet de serre, pollution atmosphérique et sonore, accidentalité, congestion, dépenses publiques et privées élevées … 
Le plan de mobilité permet d'obtenir des gains à la fois pour l'entreprise, pour les salariés et également pour l'environnement.

Exemples de mesures pouvant entrer dans un plan de mobilité

  • La promotion du vélo ;
  • L'amélioration de l'accès des bâtiments par les piétons ;
  • L'encouragement à l'utilisation des transports publics ; 
  • L'aménagement des horaires de travail ou le développement du télétravail ; 
  • L'incitation au covoiturage…
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