Règlement d’aides à l’immobilier : mode d’emploi
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La Communauté Pays Basque et ses partenaires soutiennent la dynamique commerciale et artisanale en milieu rural via un programme baptisé « Opération Collective de Modernisation ».
Son objectif : soutenir la dynamique commerciale et artisanale du territoire rural grâce à la mise en oeuvre d’actions collectives et d’aides directes aux entreprises.
Cette opération collective de modernisation comprend trois outils de soutien aux TPE (très petites entreprises), à savoir :
L’enveloppe globale du dispositif est de 175 000 euros, pour aider les très petites entreprises dans leur projet d’investissement. Afin d’aider un maximum d’entreprises, la subvention est plafonnée à 10 000 euros par entreprise.
Elle permet ainsi de soutenir près d’une trentaine de petites entreprises de plus d’un an disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ et comptant moins de 10 salariés.
Télécharger la plaquette relative à l’Opération Collective de Modernisation
Le dispositif OCM est mené par la Communauté Pays Basque et ses partenaires, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64, la Chambre de Commerce Bayonne Pays Basque, Pays Basque au Cœur et les centres d’appui INDAR & ODACE.
Conditions d’éligibilité :
Les petites entreprises de plus d’un an doivent :
Jessica ETCHEVERRY
Pour le pôle du Pays de Bidache
je.etcheverrycommunaute-paysbasquefr - 06 81 72 28 22
Joël MARION
Pour les pôles de Basse-Navarre et de Soule
j.marioncommunaute-paysbasquefr - 07 60 74 50 87
pdf / 18 pages / 2,02 Mo
Publié le 13 février 2020
pdf / 18 pages / 2,00 Mo
Publié le 13 février 2020
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