Fonds de soutien aux entreprises - COVID 19

Un fonds spécifique de 620 000 euros pour les TPE du territoire

97 % d’entreprises du territoire ont moins de 10 salariés : il est donc fondamental de soutenir la trésorerie de ces très petites entreprises. La Communauté Pays Basque a donc également mis en place un fonds d’urgence de plus d’un demi-million d’euros, dédié aux TPE du territoire. Très concrètement, il permettra aux commerçants, artisans et associations d’effectuer des avances remboursables comprises entre 5 000 € et 15 000 €. Ce fonds s’inscrit dans un partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, la Communauté Pays Basque étant la première Agglomération contributrice en Nouvelle-Aquitaine.

Ce fonds a pour objectif de soutenir l’activité et l’emploi des TPE et des associations du territoire (hors secteur agricole, professions libérales et médicales) quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL, EURL, SA...). 

Il est destiné aux entreprises dont le siège ou l’établissement est implanté sur le territoire de la Communauté Pays Basque et s’adresse aux commerçants, artisans, services de proximité, associations et autres structures de l’Economie Sociale et Solidaire, impactés par la crise du Covid-19 et nécessitant un renforcement de leur trésorerie.

Un pilotage local, par la plateforme Bultza

L’instruction et le pilotage des dossiers est confiée à la plateforme d'initiative locale Bultza qui intervient spécifiquement sur le territoire Pays Basque et qui est un partenaire historique de la collectivité. Celle-ci a pour mission d'évaluer les demandes en appréhendant les besoins des entreprises, leurs capacités de rebond, et d'accorder l’aide financière leur permettant de résister face à la crise, augmentant ainsi leur chance de maintien de leur activité et de leur(s) emploi(s).

Les modalités du fonds

•    24 millions d'euros pour la Nouvelle-Aquitaine : 12 millions de la Région Nouvelle Aquitaine + 12 Millions de la Banque des Territoires + participation des Agglomérations à hauteur de 2€ / hab.
•    Prêt de 5 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle du dirigeant
•    Sur 4 ans avec possibilité d’un différé de 12 mois
•    Versement en une seule fois 
•    Demandes à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme : fondstpenouvelleaquitaine.fr

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