Déclaration RGAA

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017.

La déclaration de conformité du site www.entreprendre.communaute-paysbasque.fr a été établie le 03/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

CIMEOS
Contact : contactcimeoscom

Commanditaire

Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 avenue Foch
CS 88507 64185 Bayonne CEDEX - FRANCE

Courriel : communicationcommunaute-paysbasquefr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• PDF
• CMS Typo3

Liste des agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Liste des pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Page de contact
• Page mentions légales
• Page politique d'accessibilité
• Page plan du site
• Page de recherche sur le terme "Le"
• Page de liste d'événements
• Page d'un événement
• Page de la carte interactive
• Page de contenu

Résultat des tests

L'audit de nos pages est actuellement en cours de réalisation, aussi le taux de conformité est en cours de calcul.

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Par contrainte technique, les services externes sont intégrés sous la seule responsabilité de leur éditeur.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication@communaute-paysbasque.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne